Marque expirée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA BELLE ETOILE
Numéro de dépôt :
98764986
Date de dépôt :
15/12/1998
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
15/12/2018
Présentation de la marque CHATEAU LA BELLE ETOILE
Déposée le 15 décembre 1998 par HERAUD GERALD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU LA BELLE ETOILE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA BELLE ETOILE est expirée depuis le 15 décembre 2018.
HERAUD GERALD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2009 n°2400898 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-03-09